l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°2651 proposait de geler les subventions de l'État pour l'opérateur "Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres" au niveau de 2025, évitant ainsi une hausse de 13 millions d'euros prévue en 2026. Concrètement, cela aurait maintenu les dépenses à environ 4 millions d'euros de plus qu'en 2024, au lieu d'une augmentation totale de près de 17 millions d'euros sur deux ans. Le rejet de cet amendement signifie que le budget alloué à cet opérateur augmentera comme prévu dans le projet de loi de finances pour 2026.
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