l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux dépenses de fonctionnement liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Cela signifie que les collectivités territoriales ne pourront pas être remboursées de la TVA sur ces dépenses, ce qui pourrait limiter leurs ressources pour financer des projets environnementaux. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de moyens disponibles pour les collectivités afin de lutter contre les inondations ou restaurer les cours d'eau.

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