l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir l'exonération des œuvres d'art, objets de collection et antiquités de l'impôt sur la fortune non professionnelle. Cela signifie que les propriétaires de ces biens ne paieront pas d'impôt supplémentaire sur leur valeur. Cette décision vise à protéger le marché de l'art français et à encourager la conservation et la transmission du patrimoine culturel.

Résumé généré par IA