l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement modifie le montant d'une dotation financière versée aux Régions en 2026, le faisant passer de 278 463 770 € à 97 697 770 €. Concrètement, cela réduit de 180 millions d'euros l'effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances, ce qui vise à rétablir une équité entre les collectivités territoriales.
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