l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3364 — l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réduire de 200 millions d'euros l'effort financier demandé aux régions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement cherche à rétablir une équité entre les régions en ajustant deux dispositifs de financement : il maintient une contribution initiale prévue par le gouvernement pour la DCRTP (une compensation liée à la réforme de la taxe professionnelle) et réduit le Dilico (une autre dotation). Concrètement, cela pourrait signifier que les régions auront un peu plus de moyens financiers pour leurs dépenses, ce qui pourrait se traduire par des investissements supplémentaires dans les transports, l'éducation ou d'autres services publics locaux.

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