l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre une aide financière à certaines communes touchées par une forte baisse des recettes de la cotisation foncière des entreprises. Le rejet signifie que le gouvernement maintient le seuil actuel de 70% de perte pour bénéficier de cette compensation, ce qui limite le nombre de communes éligibles. Cela peut avoir un impact sur les finances locales, notamment pour les communes en difficulté économique qui ne remplissent pas les critères actuels.
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