l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir les taxes sur l’électricité et le gaz à des niveaux plus élevés que ceux adoptés par le Sénat, pour limiter l’augmentation des factures des ménages et des entreprises. Il visait à éviter que la part des taxes sur le gaz ne passe de 30 % à 34 % de la facture, ce qui aurait pesé davantage sur les foyers non électrifiables et les industries dépendantes du gaz. Les députés ont finalement rejeté cette proposition, maintenant donc les taux modifiés par le Sénat.