l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer le Pacte Dutreil, une mesure fiscale qui facilite la transmission d'entreprises en réduisant les droits de donation. Cet amendement suggérait d'abroger l'article 787 B du code général des impôts, qui encadre cette niche fiscale. Le rejet signifie que le Pacte Dutreil reste en vigueur pour l'instant.