l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une nouvelle règle (article 10 sexies) qui imposait que le bois issu d’investissements forestiers éligibles au crédit d’impôt soit vendu uniquement à des acheteurs dans l’Union européenne. Si l’amendement avait été adopté, cette restriction n’aurait pas été appliquée, et le crédit d’impôt aurait pu être utilisé sans cette condition géographique.