l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la taxe sur les holdings patrimoniales, en évitant notamment une double imposition pour les associés français et en ajustant l'assiette de la taxe. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la taxe, sans ces ajustements, reste en vigueur. Cela pourrait avoir un impact sur les investisseurs détenteurs de holdings, mais n'affecte pas directement les citoyens ordinaires.
Résumé généré par IA