l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’abaisser de 15 à 10 ans l’âge limite pour bénéficier d’abattements fiscaux avantageux lors des transmissions de patrimoine entre grands-parents et petits-enfants, et d’augmenter ces abattements de 31 865 € à 100 000 €. Cette mesure visait à faciliter les donations familiales dans un contexte de vieillissement de la population. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.