l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire l'abattement fiscal sur les transmissions de patrimoine des grands-parents à leurs petits-enfants, le faisant passer de 15 000 € à 10 000 €, et à augmenter le plafond de donation exonérée de 31 865 € à 100 000 € pour une durée limitée à trois ans. Cet amendement proposait d'aligner la fiscalité des transmissions aux petits-enfants sur celle des transmissions aux enfants, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture du budget 2026.