l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3352 — l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant des réductions d'impôts pour les dons et le mécénat en faveur de la rénovation des gares ferroviaires. Cela signifie que cette incitation fiscale pour soutenir la rénovation du patrimoine ferroviaire reste en place. Les citoyens pourront donc continuer à bénéficier de réductions d'impôts s'ils financent des projets de rénovation de gares via des dons ou du mécénat.

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