l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’utiliser le système FR-Alert, déjà en place pour les alertes d’urgence, pour envoyer des notifications aux citoyens sur les dates électorales (scrutins ou inscriptions). Il suggérait une expérimentation limitée d’abord dans les territoires ultramarins et certaines zones rurales métropolitaines, avec un budget de 600 000 euros. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au budget 2026.
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