l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3347 — l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'utiliser le système d'alerte FR-Alert pour rappeler aux citoyens les dates électorales et les inscriptions sur les listes électorales, notamment dans les territoires d'outre-mer et les zones rurales. Ce rejet signifie que cette expérimentation ne sera pas mise en place, ce qui pourrait maintenir les inégalités d'information électorale, notamment dans les zones où l'abstention est élevée. Les citoyens ne bénéficieront donc pas de ces rappels via ce système d'alerte.

Résumé généré par IA