l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, en introduisant une progressivité selon le montant des revenus. L'amendement proposait d'augmenter légèrement le taux du PFU pour les revenus du capital supérieurs à 1 000 €, puis davantage au-delà d'1 million d'euros, sans toucher aux revenus inférieurs à ce seuil. Cette proposition n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA