l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, en introduisant une progressivité selon le montant des revenus. L'amendement proposait d'augmenter légèrement le taux du PFU pour les revenus du capital supérieurs à 1 000 €, puis davantage au-delà d'1 million d'euros, sans toucher aux revenus inférieurs à ce seuil. Cette proposition n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.
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