l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allouer 12,8 millions d'euros pour le versement d'indemnités de logement et de chauffage à d'anciens mineurs et leurs ayants droit. Cet amendement visait à corriger une situation où ces indemnités, prévues par un décret de 1946, n'étaient plus versées après l'amortissement de contrats de capitalisation. Le rejet de cet amendement signifie que ces anciens mineurs ne verront pas ces indemnités rétablies ou rattrapées.
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