l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3336 — l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 58 millions d'euros sur la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM), une taxe prélevée sur certains spectacles vivants. Ce rejet signifie que le CNM continuera à percevoir cette taxe dans la limite de ce plafond, ce qui pourrait limiter ses ressources pour soutenir la filière musicale. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de financements disponibles pour des initiatives culturelles ou des aides à la filière musicale.

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