l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3335 — l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'augmenter les crédits alloués à un programme spécifique dans le budget 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le montant prévu initialement pour ce programme ne sera pas modifié. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct, car l'amendement visait des ajustements techniques dans le budget de l'État.

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