l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait une modification de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les objectifs et indicateurs budgétaires de l'État. Il a été rejeté lors de la première lecture, ce qui signifie que l'article reste inchangé et que les règles budgétaires initialement prévues s'appliquent toujours.

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