l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°1832 proposait de supprimer une exonération fiscale qui permettait aux non-résidents de ne pas payer une taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux, bijoux, objets d’art ou de collection en France. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Si cette mesure avait été adoptée, les non-résidents auraient dû payer cette taxe comme les résidents.