l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3326 — l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°619 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une mesure spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Comme il n'a pas été adopté, cette mesure ne figurera pas dans le budget final pour 2026. Sans connaître le contenu exact de l'amendement, on ne peut pas préciser son impact concret sur les citoyens.

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