l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par un député LFI visant à instaurer une imposition à la source des plus-values mobilières, c'est-à-dire des gains réalisés lors de la vente d'actions ou d'autres placements financiers. Actuellement, ces gains ne sont taxés qu'au moment du retrait des fonds, ce qui limite les recettes fiscales immédiates pour l'État et peut décourager la réinjection de ces sommes dans l'économie réelle.

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