l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les moyens alloués à la lutte contre l'habitat indigne en France, en visant 60 000 logements insalubres rénovés chaque année entre 2025 et 2029. Il visait à financer davantage de travaux et d'accompagnement pour les propriétaires, alors que les politiques actuelles ne permettent de traiter qu'environ 15 000 logements par an. Rejeté, il ne modifie donc pas le budget 2026 tel qu'adopté en première lecture.
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