l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise (LFI) visant à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, qui aurait taxé davantage les grandes fortunes en France. Cet amendement, discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, n'a pas été adopté. Il proposait notamment de taxer les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros.
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