l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d'un impôt minimum de 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros, calculé après déduction des autres impôts payés. Cet impôt visait à renforcer la progressivité fiscale pour les très hauts patrimoines, avec des règles anti-évasion pour les contribuables quittant la France. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026 lors de cette étape d'examen.