l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir un financement pour Île-de-France Mobilités en remplaçant la majoration d’accise sur les carburants, supprimée car incompatible avec le droit européen, par une majoration de la taxe régionale à l’immatriculation des véhicules. Concrètement, cela aurait permis de financer les transports collectifs en Île-de-France en taxant davantage les véhicules polluants, avec un montant fixé à 14 € pour 2026. L’amendement a été rejeté, donc ce changement n’a pas été adopté.