l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3303 — l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00.000Z
End: 2025-10-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer une nouvelle taxe sur les véhicules en Île-de-France pour financer les transports publics. Sans cet amendement, Île-de-France Mobilités devra trouver d'autres solutions pour compenser la suppression d'une ancienne taxe sur les carburants. Les citoyens pourraient donc voir des changements dans le financement ou les tarifs des transports en commun.

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