l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de créer un Fonds Souverain Français (FSF) en déplaçant 50 millions d'euros des crédits alloués à l'industrie vers un nouveau programme dédié à ce fonds. Concrètement, cela aurait réduit les moyens financiers de l'action "Industrie et services" pour financer la création et le fonctionnement initial du FSF, placé sous la responsabilité de la Caisse des dépôts. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition lors de l'examen du budget 2026.

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