l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d’un impôt sur la fortune (ISF) climatique à partir de 2026, qui aurait taxé les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros avec des taux progressifs selon leur valeur et leur impact environnemental. Ce projet prévoyait aussi un mécanisme de bonus-malus pour inciter à des investissements plus écologiques. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.