l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de créer un fonds pour aider financièrement les petites associations (moins de 200 membres) qui ne peuvent pas obtenir le statut d’Association Reconnue d’Utilité Publique (ARUP), car elles ne remplissent pas tous ses critères. Si cet amendement avait été adopté, ces associations auraient pu bénéficier de compensations, alors qu’actuellement elles n’ont pas accès à ce type de soutien.

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