l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3290 — l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00.000Z
End: 2025-10-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui aurait permis aux communes et aux intercommunalités d'augmenter plus facilement les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cela signifie que les règles actuelles, plus strictes, restent en vigueur, limitant ainsi les hausses possibles de cette taxe pour les propriétaires de résidences secondaires. Les citoyens concernés ne verront donc pas une augmentation brutale de cette taxe.

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