l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le seuil d'application de la taxe sur les sociétés holding de 5 à 10 millions d'euros, afin de protéger certaines PME et ETI. Ce vote signifie que la taxe continuera à s'appliquer selon les règles actuelles pour ces entreprises. Aucune modification n'a donc été apportée à ce stade sur ce point précis du projet de loi de finances.