l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La Poste pour ses missions de service public en 2026. Si adopté, cela aurait réduit le déficit annuel du groupe, actuellement supérieur à un milliard d'euros, en comblant partiellement la sous-compensation chronique dont il souffre depuis 2017. Le rejet de cet amendement signifie que le montant initial de compensation prévu dans le projet de loi de finances reste inchangé.
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