l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à clarifier la définition des titres de placement pour éviter les ambiguïtés comptables et fiscales, tout en proposant une taxe annuelle de 2 % sur la valeur des titres détenus par des sociétés holdings familiales. Cette proposition n'a donc pas été adoptée lors de ce vote à l'Assemblée nationale.