l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de reporter au 1er janvier 2027 la mise en place d'un dispositif anti-contournement des malus CO2 et masse, initialement prévue pour 2026. Son rejet signifie que ce report ne sera pas appliqué et que les nouvelles règles entreront en vigueur comme prévu dès 2026. Concrètement, cela implique que les véhicules modifiés pour contourner ces malus seront soumis aux nouvelles sanctions dès l'année prochaine.