l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter d'un an, au 1er janvier 2027, l'application d'une mesure anti-contournement des malus CO2 et masse pour les véhicules. Cela signifie que cette mesure entrera en vigueur comme prévu en 2026. Les citoyens pourraient donc être concernés dès l'année prochaine par des contrôles plus stricts sur les modifications techniques des véhicules visant à éviter ces malus.
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