l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une taxe de 20 % sur les bénéfices non distribués par les sociétés, notamment ceux accumulés via des holdings pour éviter l’impôt sur le revenu. Ce dispositif aurait ciblé les profits "thésaurisés" plutôt que réinvestis ou versés aux associés. L’objectif était de récupérer plus de 5 milliards d’euros par an sans pénaliser les entreprises productives.
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