le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Name: Scrutin n°3276 — le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter le mot "d'évaluation" dans un rapport sur la gratuité des parkings d'hôpitaux publics. Cela signifie que le rapport ne sera pas spécifiquement axé sur l'évaluation de cette mesure. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer la manière dont la loi sera mise en œuvre et suivie.

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