le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Name: Scrutin n°3275 — le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'imposer un délai de 6 mois pour rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits. Sans ce délai, la loi pourrait s'appliquer plus rapidement si elle est adoptée. Cela signifie que les patients et visiteurs pourraient bénéficier plus tôt de la gratuité des parkings hospitaliers.

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