l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3250 — l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement le texte de la loi de finances pour 2026 en supprimant la mention des "régions" et en ajoutant une référence aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Cet amendement n'avait pas d'impact financier direct, mais visait à clarifier le texte. Son rejet signifie que le texte initial reste inchangé.

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