l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner l'accès aux crédits d'impôt des entreprises à l'absence de licenciements injustifiés. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour inclure cette nouvelle règle. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.