l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3246 — l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui rétablit 335 400 euros de budget pour le programme "Protection des droits et libertés". Cela permet de financer des actions visant à défendre les droits fondamentaux des citoyens. Concrètement, cela peut se traduire par des moyens supplémentaires pour des organismes de défense des droits de l'homme ou des actions de sensibilisation.

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