l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique des communes en 2025, en puisant ces fonds sur un autre programme culturel. Son rejet signifie que ces 10 millions ne seront pas alloués, maintenant inchangées les enveloppes budgétaires prévues pour la protection du patrimoine. Concrètement, les communes pourraient donc continuer à rencontrer des difficultés à financer la rénovation de leurs monuments classés.
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