l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à supprimer la réduction d’impôt pour les dons aux établissements privés (sous ou hors contrat) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure aurait empêché ces établissements de bénéficier d’avantages fiscaux liés aux dons, sans modifier directement leur financement public.
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