l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 46 postes (soit 10 %) le plafond d’emplois de la Haute Autorité de santé (HAS), passant de 459 à 413 équivalents temps plein (ETP) dans le budget 2026. Concrètement, cela aurait limité le nombre de salariés ou de postes financés par l’État pour cette autorité, dans le cadre d’une baisse générale des effectifs des institutions publiques. L’amendement a été rejeté, donc le plafond initial de 459 ETP pour la HAS reste en vigueur.

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