l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10% le nombre de postes à la Haute Autorité de santé (HAS), passant de 459 à 413. Ce rejet signifie que la HAS pourra maintenir ses effectifs actuels, ce qui pourrait lui permettre de continuer à exercer ses missions sans restriction de personnel. Pour les citoyens, cela implique que la HAS pourra poursuivre son travail d'évaluation et de recommandation en matière de santé sans réduction d'effectifs.

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