l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bompard (LFI) qui visait à créer une nouvelle taxe sur les superprofits des grandes entreprises, c'est-à-dire leurs bénéfices exceptionnels réalisés grâce à des crises économiques ou sociales. Cet amendement, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale.
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