l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L’amendement n°1402 proposait de réduire le crédit d’impôt pour les dépenses de spectacles vivants de 15 % à 5 % (et de 30 % à 25 % pour les petites entreprises), afin de limiter une dépense fiscale jugée trop élevée. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Aucune modification n’a donc été adoptée sur ce point.

Résumé généré par IA