l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une répétition du terme "en Nouvelle-Calédonie" dans un article du projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela aurait clarifié le texte sans en modifier le sens ou les règles applicables, qui concernent les opérations financières en numéraire dans ce territoire.
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