l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3226 — l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mention de la Nouvelle-Calédonie dans un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n'avait pas d'impact financier ou politique majeur, car il s'agissait simplement d'une correction rédactionnelle. Le texte initial reste donc inchangé, mentionnant bien la Nouvelle-Calédonie à deux reprises.

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