l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une répétition du terme "en Nouvelle-Calédonie" dans un article du projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela aurait clarifié le texte sans en modifier le sens ou les règles applicables, qui concernent les opérations financières en numéraire dans ce territoire.

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