l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux productions cinématographiques et audiovisuelles déjà agréées avant fin 2026 de continuer à bénéficier du crédit d’impôt même si les dépenses sont engagées après cette date. Cette mesure vise à sécuriser les projets en cours, comme les films d’animation ou les séries, dont la réalisation s’étale sur plusieurs années. Elle garantit ainsi aux producteurs une visibilité fiscale pour finaliser leurs œuvres.
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