l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3223 — l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'accorder un examen prioritaire à une mesure budgétaire spécifique dans le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté. Cela signifie que cette mesure ne sera pas traitée en priorité par l'Assemblée nationale. L'impact concret pour les citoyens dépendait du contenu de cette mesure, mais son rejet signifie qu'elle ne sera pas accélérée dans le processus législatif.

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