l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°992 proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait probablement une mesure budgétaire spécifique, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser son impact concret sur les citoyens. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas incluse dans la loi de finances finale, sauf si elle est reprise ultérieurement.

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