l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3202 — l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-28T00:00:00.000Z
End: 2025-10-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le budget du Défenseur des droits pour améliorer son action dans la protection des libertés publiques et la lutte contre les discriminations. Ce rejet signifie que le budget initial de 31,2 millions d'euros pour 2026 reste inchangé, ce qui pourrait maintenir les délais d'instruction des dossiers et la charge de travail élevée des agents. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des délais pour obtenir des réponses sur leurs demandes de protection des droits.

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