l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3191 — l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-28T00:00:00.000Z
End: 2025-10-28T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le mot "conjointement" dans deux alinéas du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n'avait pas d'impact concret majeur, car il s'agissait simplement d'une modification rédactionnelle sans changement de sens. Le texte reste donc inchangé sur ce point.

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