l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3176 — l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de prolonger une mesure fiscale permettant aux entreprises de déduire les amortissements de fonds commerciaux jusqu'à fin 2029, même si la loi de finances 2026 n'était pas adoptée à temps. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas automatiquement appliquée aux exercices clos à partir de 2026, ce qui pourrait affecter la planification financière des entreprises concernées. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais pourrait indirectement influencer l'activité économique des entreprises bénéficiaires de ce dispositif.

Résumé généré par IA