l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 4 % sur les dividendes et les rachats d'actions des entreprises, portée par le groupe La France insoumise. Cette mesure visait à financer des politiques publiques en taxant les revenus des actionnaires, mais elle n'a pas été adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
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