l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3168 — l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 18 millions d'euros sur une taxe affectée au Centre national de la musique (CNM), perçue sur la diffusion en ligne de musique. Ce rejet signifie que le CNM ne pourra pas bénéficier de recettes supplémentaires au-delà de ce plafond, ce qui pourrait limiter ses moyens pour soutenir la filière musicale. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact indirect sur l'offre culturelle, notamment en réduisant les financements disponibles pour les artistes et les projets musicaux.

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