l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3167 — l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°522 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une mesure spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Sans connaître le contenu exact de cet amendement, on peut dire que son rejet signifie que la mesure proposée ne sera pas incluse dans le budget pour l'année prochaine. Cela n'aura donc pas d'impact concret sur les citoyens, car la proposition n'a pas été retenue.

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