l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3165 — l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les règles budgétaires initiales proposées par le gouvernement restent en vigueur pour cette année. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter, comme par exemple des ajustements dans les dépenses ou les recettes de l'État.

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