l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un nouveau dispositif fiscal pour les professionnels de santé s'installant dans des zones mal desservies, en dehors du cadre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Cet amendement proposait une exonération d'impôt pour les médecins choisissant de se conventionner en secteur 1 dans ces zones. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.