l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer dès 2026 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt sur la production. L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoyait déjà une suppression progressive de cet impôt d'ici 2028, mais l'amendement proposait une suppression immédiate pour plus de clarté fiscale. Le rejet signifie que le calendrier initial de suppression progressive de la CVAE est maintenu.