l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de financer le remplacement des mousses anti-incendie contenant des PFAS, jugées dangereuses pour les sapeurs-pompiers, en redirigeant une partie des crédits d’un autre poste budgétaire vers ce besoin. Concrètement, cela aurait permis aux services d’incendie et de secours (SIS) de se doter plus rapidement d’alternatives sans PFAS, conformément aux futures réglementations européennes. Le rejet signifie que cette solution n’a pas été retenue pour le budget 2026.
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