l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3141 — l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une formulation dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à remplacer "bénéficier d'" par "conclure" dans un article concernant l'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact concret majeur pour les citoyens, car il s'agissait d'une simple modification de formulation sans changement de sens.

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