l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à augmenter fortement les taux d’une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, en les portant respectivement à 53,2 % et 73,2 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un ou trois milliards d’euros. Cette proposition, inspirée d’un dispositif de 2017 mais avec des taux bien plus élevés, a été refusée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le texte initial prévoyait des taux bien inférieurs (10,3 % et 20,6 %).