l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1389 proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire. Son rejet signifie que l'article 4 reste en vigueur tel quel dans le texte. Concrètement, cela maintient les dispositions prévues par cet article sur l'examen prioritaire pour 2026.
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