l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1389 proposait d'accélérer l'examen de certaines dépenses dans le budget 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le gouvernement gardera le contrôle du calendrier d'examen de ces dépenses. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut influencer la manière dont les dépenses publiques seront discutées et votées.
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