l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3129 — l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allouer 500 000 euros pour améliorer l'évaluation des fraudes fiscales, sociales et douanières. Cet amendement visait à renforcer la transparence et la coordination des données sur les fraudes, mais son rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en place pour l'instant. Sans cette évaluation renforcée, il sera plus difficile de mesurer précisément l'ampleur des fraudes et leur coût pour les finances publiques.

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