l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L’amendement n°235 proposait d’augmenter les taux de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), une taxe supplémentaire pour les revenus très élevés. Les députés ont rejeté cette proposition, qui visait à porter de 3 % à 3,5 % le taux pour les revenus entre 250 000 € et 500 000 €, et de 4 % à 5 % au-delà de 500 000 €. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc les taux actuels de la CEHR.

Résumé généré par IA