l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement n°235 proposait d’augmenter les taux de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), une taxe supplémentaire pour les revenus très élevés. Les députés ont rejeté cette proposition, qui visait à porter de 3 % à 3,5 % le taux pour les revenus entre 250 000 € et 500 000 €, et de 4 % à 5 % au-delà de 500 000 €. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc les taux actuels de la CEHR.
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