l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3126 — l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 21 millions d'euros sur une taxe perçue par le Centre National de la Musique (CNM) sur le streaming musical. Ce rejet signifie que le CNM ne pourra pas percevoir plus que ce montant, même si la taxe rapporte davantage. Cela pourrait limiter les ressources du CNM pour soutenir la création musicale en France.

Résumé généré par IA