l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant la création d'un crédit d'impôt pour encourager la stérilisation des chiens et chats, afin de réduire les abandons et la surpopulation animale. Cet amendement s'appuyait sur des données montrant l'ampleur du phénomène et ses conséquences pour les collectivités locales. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
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