l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Roullaud dans le cadre du budget 2026, qui visait à modifier une disposition fiscale après l'article 2 du projet de loi. Cet amendement n'a donc pas été retenu, ce qui signifie que la mesure qu'il proposait ne sera pas appliquée. Les citoyens ne verront donc aucun changement lié à cette proposition dans les règles budgétaires pour 2026.
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