l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3116 — l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-25T00:00:00.000Z
End: 2025-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant aux prestations de livraison de repas à domicile d'être éligibles au Crédit d'Impôt Service à la Personne (CISAP), même sans autres services à domicile. Cela signifie que cette mesure, qui élargit les conditions d'accès au CISAP, reste en vigueur. Pour les citoyens, cela peut faciliter l'accès à des aides financières pour les services de livraison de repas, mais cela peut aussi augmenter le coût global de ce crédit d'impôt.

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